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General Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente de lasalleanbook

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne lasalleanbook entre le Vendeur et tout consommateur, ci-après le « Client ». La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 1 – Identité du Vendeur

La boutique lasalleanbook est exploitée par ANAIS LASSALLE, Entrepreneur individuel, dont l’adresse professionnelle est située 4 rue Jean Jaurès, 59280 Armentières, France.

SIRET : 13303181500011. Code APE : 47.91B. Adresse électronique : [email protected]. Téléphone : +33 7 52 21 12 62, au tarif normal de l’opérateur du Client.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique lasalleanbook. Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client peut consulter avant le paiement et conserver sur un support durable.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive. Les photographies, illustrations et couleurs sont présentées avec la plus grande fidélité possible, mais peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé ou en raison de différences mineures de fabrication. Ces variations n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et reçoit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, selon le moyen de paiement initial.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf changement ultérieur de régime fiscal. Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les livres neufs soumis à la législation française sur le prix unique du livre, le prix est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. En présence d’une telle erreur, le Vendeur en informe le Client, qui peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit le mode de livraison proposé, puis vérifie le prix total avant de procéder au paiement. Avant la validation définitive, le Client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande devient ferme lorsque le Client accepte les présentes CGV, valide l’obligation de paiement et que le paiement est autorisé. Un courrier électronique récapitulatif est ensuite adressé à l’adresse communiquée par le Client. Ce récapitulatif comporte notamment les produits commandés, le montant payé et les informations de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé, de litige antérieur non résolu ou de demande anormale portant sur des quantités incompatibles avec un usage personnel.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles, notamment les cartes bancaires acceptées, sont affichés lors du passage en caisse. Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par Stripe. Selon la banque du Client, une authentification forte, notamment de type 3D Secure, peut être demandée.

Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par le Vendeur. Le compte du Client est débité lors de la validation du paiement. Le libellé « LASALLEANBOOK » ou un libellé équivalent permettant d’identifier la transaction peut apparaître sur le relevé bancaire.

En cas de refus du paiement, d’expiration de l’autorisation ou de suspicion raisonnable de fraude, la commande n’est pas confirmée ou peut être suspendue. Le Client est invité à contacter [email protected] avant d’engager une contestation bancaire lorsqu’il ne reconnaît pas une transaction, afin qu’une vérification puisse être effectuée rapidement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés aux destinations proposées lors de la commande. Les modes de livraison disponibles, leur coût et leur délai estimatif sont indiqués avant le paiement. Sauf indication différente sur la fiche du produit, la préparation prend généralement de un à trois jours ouvrés et l’acheminement de deux à cinq jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Lorsque aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les délais annoncés peuvent être prolongés en cas de précommande, de produit réalisé sur demande ou de circonstance indépendante de la volonté du Vendeur, sous réserve que le Client en soit informé.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession. Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et au Vendeur. Cette recommandation ne limite pas l’exercice des garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier à ANAIS LASSALLE – lasalleanbook, 4 rue Jean Jaurès, 59280 Armentières, France.

Le Client peut utiliser la formulation suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation], commandés le [date] et reçus le [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et adresse du Client : [informations]. Date et signature, uniquement en cas d’envoi sur papier. »

Le Client doit renvoyer les produits à l’adresse du Vendeur au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Le Client est responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation, mais peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité de celui-ci. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant la demande. Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter le Vendeur à [email protected] en indiquant le numéro de commande, la nature du problème et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies. Aucun frais nécessaire à la mise en conformité ne sera facturé au Client.

Article 10 – Réclamations et service client

Toute demande, réclamation ou question concernant une commande peut être adressée à [email protected], par téléphone au +33 7 52 21 12 62 ou par courrier à ANAIS LASSALLE – lasalleanbook, 4 rue Jean Jaurès, 59280 Armentières, France.

Le Client est invité à préciser son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande. Le Vendeur s’efforce d’accuser réception des réclamations dans un délai de deux jours ouvrés et d’apporter une réponse complète dans un délai raisonnable, généralement inférieur à quatorze jours.

Article 11 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la commande, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, la commande concernée pourra être annulée et les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les remboursements, les demandes de service client et le respect des obligations légales. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à ces opérations, notamment Stripe pour le paiement et les transporteurs pour la livraison.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected]. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 14 – Preuve et archivage

Les registres électroniques, courriers électroniques, confirmations de commande et données conservées dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les factures et documents contractuels sont conservés pendant les durées légales applicables.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur. Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Le médiateur désigné est le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France. La demande peut être déposée sur le site www.cm2c.net. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique lasalleanbook sont soumis au droit français. Si le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du produit.

Article 17 – Nullité partielle et modification des CGV

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou commerciale. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

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