Legal Notice
Mentions légales
Éditeur du site
Le site lasalleanbook.shop est édité et exploité par ANAIS LASSALLE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « lasalleanbook ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel, sans capital social.
Siège de l’entreprise : 4 rue Jean Jaurès, 59280 Armentières, France.
SIRET : 133 031 815 00011.
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Immatriculation au Registre national des entreprises.
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique : [email protected].
Téléphone : +33 7 52 21 12 62.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est ANAIS LASSALLE, en qualité d’entrepreneure individuelle et responsable de lasalleanbook.
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Téléphone : +353 1 518 7500.
Activité commerciale
lasalleanbook exerce une activité de commerce électronique et assure la vente en ligne des produits présentés sur le site. Le vendeur contractuel et bénéficiaire des paiements effectués sur le site est ANAIS LASSALLE, entrepreneur individuel exploitant lasalleanbook.
Les prix, caractéristiques essentielles des produits, modalités de livraison, conditions d’annulation, de retour, de remboursement et garanties applicables sont indiqués sur les pages du site et dans les conditions générales de vente accessibles avant toute commande.
Paiements
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. lasalleanbook ne conserve pas les données bancaires complètes des clients. L’utilisation des services de paiement Stripe est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, fichiers et structure générale, est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer la relation client, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et, lorsque le client y a consenti, transmettre des communications commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à lasalleanbook, 4 rue Jean Jaurès, 59280 Armentières, France.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des paiements, à la gestion du panier et à la mesure d’audience. Les cookies non indispensables sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur, qui peut modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Responsabilité
lasalleanbook s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site. La responsabilité de lasalleanbook ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable à un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si lasalleanbook solution n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, via le site cm2c.net.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent, notamment celles protégeant les consommateurs. La recherche d’une solution amiable ou le recours à un médiateur n’empêche pas l’exercice d’un recours devant les juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le service client peut être contacté par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +33 7 52 21 12 62 ou par courrier à lasalleanbook, 4 rue Jean Jaurès, 59280 Armentières, France.